La Loi HPST(Hopital, Patient, Territoires) du 21 Juillet 2009 impacte directement la gouvernance de l’hôpital et met en place de nouvelles instances de pilotage. L’organisation et le fonctionnement de l’établissement reposent sur le travail de diverses instances et leurs acteurs :
La Conférence Médicale d’Etablissement est composée de praticiens médicaux de l’établissement, elle définit le projet médical de l’établissement et contribue à l’élaboration des orientations stratégiques médicales de l’établissement de santé.
« Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé à but lucratif forment de plein droit une conférence médicale » (Article L6161-2 du Code de la Santé Publique).
La Commission des Usagers est une instance réglementaire présente dans tous les établissements de santé publics ou privés.
Issue de la loi du 4 mars 2022 et du décret n°2005-213 du 2 mars, cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leur démarche, de veiller à ce qu’ils à ce qu’ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l’établissement et soient informés des suites de leur demande.
Le Représentant des Usagers est un bénévole désigné par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour vous représenter. Il est membre d’une association de santé qui a reçu un agrément santé par une commission nationale.
Le Représentant des Usagers à la Commission des Usagers veille au respect des droits des usagers. Il est le « porte-parole » des patients et de leurs proches : Il facilite l’expression des patients, favorise le dialogue et l’échange avec les professionnels de santé.
Ce comité est chargé de définir la politique qualité et gestion des risques de l’établissement, de mettre en œuvre et de suivre les actions nécessaires à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers au sein de l’établissement. Il définit les priorités, suit les actions en cours, évalue les résultats et adapte le programme d’actions en conséquence.
Le Comité de Pilotage Qualité et Gestion des Risques permet de centraliser les informations tant en termes d’actions que d’évaluation relatives à la démarche Qualité et Gestion des Risques.
Il s’agit de créer un lieu d’échange et de réflexion afin de maintenir une dynamique d’amélioration continue au sein de l’établissement.
Le Comité de Lutte Contre la Douleur veille à définir une politique de soins cohérente en matière de prise en charge de la douleur, ainsi qu’à la promotion et à la mise en oeuvre des actions dans ce domaine.
Notre établissement s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour soulager votre douleur.
La prise en Charge de la Douleur est un enjeu de santé publique et son évaluation et une obligation.
A ce jours, chaque établissement de santé doit avoir une démarche continue de la qualité et de la sécurité des soins concernant la prise en charge de la douleur.
Le Comité de Lutte Contre La Douleur se réunit 3 fois par an minimum et est composé de 52 membres :
Le Comité de lutte contre la Douleur (CLUD) a mis en place des procédures et des protocoles afin d’améliorer votre prise en charge. Alertez le personnel soignant lorsque votre douleur se manifeste. N’attendez pas qu’elle grandisse et devienne moins supportable encore.
Le personnel vous présentera alors la réglette EVA (réglette d’évaluation de la douleur). Sur une échelle de 0 à 10, vous pourrez chiffrer votre douleur (un peu, beaucoup…). Nous pourrons ainsi déployer les moyens techniques et thérapeutiques adaptés à votre pathologie.
Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH) a pour mission de contribuer par ses études et ses propositions à l’amélioration de la sécurité des patients qui sont transfusés, ainsi que leur suivi au sein de l’établissement. Il veille à la mise en œuvre des règles et des procédures d’hémovigilance et est chargé de la coordination des actions d’hémovigilance entreprises au sein de l’établissement de santé
L’instance représentée par le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance constitue la courroie de transmission permettant d’assurer les conditions de sécurité et de gestion individuelles et collectives optimales des ressources transfusionnelles.
La mission du Comité du Médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS) est de définir la politique de la prise en charge médicamenteuse et des dispositifs médicaux stériles dans l’établissement.
Assemblée consultative des établissements de santé, le « CORELIAS » a pour objectif de réunir au sein d’un même comité des professionnels des polycliniques de Reims-Bezannes, Courlancy et Les Bleuets impliqués dans la lutte contre les infections associées aux soins (IAS).
L’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) intervient sur l’ensemble des établissements du Groupe Courlancy Santé dans la maîtrise du risque infectieux.
Les indicateurs qualité de lutte contre les infections associées aux soins sont accessibles dans le hall d’accueil. Ces indicateurs reflètent les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des soins et notamment la prévention des évènements infectieux.
Le rôle de l’EOH consiste à prévenir les infections contractées en milieu hospitalier en mettant en place une politique de prévention des risques infectieux et des protocoles de soins. Elle est aussi chargée de l’investigation des épidémies et de la surveillance des infections nosocomiales.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable , le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la Consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UE du 21 Mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
